Note d'information : RÉUNION DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL SPÉCIAL DES SOUS-MINISTRES SUR LE TRANSFER ET LE RENVOI DES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES PAR LES MILITAIRES LE 31 OCTOBRE 2024
Titre :
RÉUNION DU COMITÉ FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL SPÉCIAL DES SOUS-MINISTRES SUR LE TRANSFER ET LE RENVOI DES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES PAR LES MILITAIRES LE 31 OCTOBRE 2024
Date fournie :
28 oct. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
POL2024-0010109