Note d'information : DÉSIGNATION DU VCEMD EN TANT QU'AUTORITÉ ASSIGNÉE POUR LA RÉVOCATION OU LA SUSPENSION D'UNE COTE DE FIABILITÉ ET D'UNE AUTORISATION DE SÉCURITÉ POUR LES MEMBRES DES FAC
Titre :
DÉSIGNATION DU VCEMD EN TANT QU'AUTORITÉ ASSIGNÉE POUR LA RÉVOCATION OU LA SUSPENSION D'UNE COTE DE FIABILITÉ ET D'UNE AUTORISATION DE SÉCURITÉ POUR LES MEMBRES DES FAC
Date fournie :
9 juil. 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
VCD2019-1244666