Note d'information : ACTIVITÉS EN COURS LIÉS A L'IMPLÉMENTATION DU PROJET DE LOI C65
Titre :
ACTIVITÉS EN COURS LIÉS A L'IMPLÉMENTATION DU PROJET DE LOI C65
Date fournie :
15 août 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
VCD2019-1245084