Note d'information : ALIÉNATION DES CONSEIL DES BIENS NON PUBLICS - RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EF 22-23

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Titre :
ALIÉNATION DES CONSEIL DES BIENS NON PUBLICS - RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EF 22-23
Date fournie :
21 juil. 2023
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
VCD2023-0006568