Note d'information : RECOMMANDATION DE SÉLECTION DU JUGE-AVOCAT GÉNÉRAL
Titre :
RECOMMANDATION DE SÉLECTION DU JUGE-AVOCAT GÉNÉRAL
Date fournie :
4 avr. 2023
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
VCDS2023-0003102