Note d'information : Modifications de la liste des substances non domestiques
Titre :
Modifications de la liste des substances non domestiques
Date fournie :
1 août 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
322742