Note d'information : Exigences de nouvelles activités pour 223 substances existantes et amendements structuraux à la Liste intérieure
Titre :
Exigences de nouvelles activités pour 223 substances existantes et amendements structuraux à la Liste intérieure
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 févr. 2026
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
322770