Note d'information : Réponse du département de l'article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Titre :
Réponse du département de l'article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Date fournie :
20 août 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
324099