Note d'information : Suppression d'entités supplémentaires désignées soumises à la loi fédérale sur le développement durable
Titre :
Suppression d'entités supplémentaires désignées soumises à la loi fédérale sur le développement durable
Date fournie :
21 août 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des programmes, des opérations et des affaires régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
325287