Note d'information : Projet de loi d'initiative parlementaire C-241, Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Titre :
Projet de loi d'initiative parlementaire C-241, Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Date fournie :
10 oct. 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l'environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
327196