Note d'information : Cadre de protection de l'environnement pour l'évaluation des projets potentiels d'intérêt national
Titre :
Cadre de protection de l'environnement pour l'évaluation des projets potentiels d'intérêt national
Date fournie :
4 nov. 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l'environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
327779