Note d'information : Accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les zones de protection marines Sarvarjuaq et Qikiqtait, ainsi que la zone protégée et conservée inuite Qikiqtait Nunangit et l'accord connexe en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada
Titre :
Accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les zones de protection marines Sarvarjuaq et Qikiqtait, ainsi que la zone protégée et conservée inuite Qikiqtait Nunangit et l'accord connexe en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 mars 2026
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
329793