Note d'information : Arrêté sur la délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignement personnels
Titre :
Arrêté sur la délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignement personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mars 2026
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des affaires publique et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
330221