Note d'information : Article 76 de la loi Canadienne sur la Protection de l'Environnement (1999), Réponse ministérielle à une demande d'évaluation d'une subtstance
Titre :
Article 76 de la loi Canadienne sur la Protection de l'Environnement (1999), Réponse ministérielle à une demande d'évaluation d'une subtstance
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 mars 2026
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
330935