Note d'information : Inscription d’une substance et de ses exigences NAc sur la Liste intérieure
Titre :
Inscription d’une substance et de ses exigences NAc sur la Liste intérieure
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mai 2026
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
331150