Note d'information : Projet de loi émanant d'un député C-244, Loi sur la lutte contre la pollution des côtes
Titre :
Projet de loi émanant d'un député C-244, Loi sur la lutte contre la pollution des côtes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 mai 2026
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l'environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
331928