Note d'information : Engagement à soutenir l'élaboration d'un cadre fédéral pour la reprise environnementale à la suite de déversements d'hydrocarbures d'origine maritime dans le cadre du Plan de protection des océans
Titre :
Engagement à soutenir l'élaboration d'un cadre fédéral pour la reprise environnementale à la suite de déversements d'hydrocarbures d'origine maritime dans le cadre du Plan de protection des océans
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 mai 2026
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l'environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
332558