Note d'information : Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Titre :
Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mai 2026
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l'environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
332781