Note d'information : Engagement avec les parties prenantes sur l’approche proposée de modernisation du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Titre :
Engagement avec les parties prenantes sur l’approche proposée de modernisation du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 févr. 2024
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DM-308356