Note d'information : Divulgation des opérations entre apparentés externes pour l’année fiscale 2023-2024
Titre :
Divulgation des opérations entre apparentés externes pour l’année fiscale 2023-2024
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 avr. 2024
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DM-311568