Note d'information : Accord d'équivalence avec la Nouvelle-Écosse concernant la réglementation fédérale du secteur de l’électricité thermique au charbon
Titre :
Accord d'équivalence avec la Nouvelle-Écosse concernant la réglementation fédérale du secteur de l’électricité thermique au charbon
Date fournie :
4 déc. 2019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN - 259793