Note d'information : Publication du rapport « Ce que nous avons entendu » relatif à la consultation préalable sur l’examen et la modernisation du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Titre :
Publication du rapport « Ce que nous avons entendu » relatif à la consultation préalable sur l’examen et la modernisation du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Date fournie :
25 sept. 2023
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-302657