Note d'information : Publication d'un document de discussion sur le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE
Titre :
Publication d'un document de discussion sur le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 janv. 2024
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-307330