Note d'information : Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour 2022 : rapport annuel au Parlement
Titre :
Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour 2022 : rapport annuel au Parlement
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
19 avr. 2024
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-310684