Note d'information : Plan de gestion des produits chimiques - arrêté appliquant les dispositions relatives aux nouvelles activités de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à l’AEEA
Titre :
Plan de gestion des produits chimiques - arrêté appliquant les dispositions relatives aux nouvelles activités de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à l’AEEA
Date fournie :
7 janv. 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-317382