Note d'information : Modification mineure aux modalités d'ECCC relatives aux subventions dans le cadre du Fonds des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones
Titre :
Modification mineure aux modalités d'ECCC relatives aux subventions dans le cadre du Fonds des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 déc. 2024
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-318583