Note d'information : Suppression des entités désignées soumises à la loi fédérale sur le développement durable
Titre :
Suppression des entités désignées soumises à la loi fédérale sur le développement durable
Date fournie :
5 juin 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des programmes, des opérations et des affaires régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
323783