Note d'information : Aperçu de la législation et de la réglementation canadiennes relatives aux déchets
Titre :
Aperçu de la législation et de la réglementation canadiennes relatives aux déchets
Date fournie :
21 juin 2019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DM - 250676