Note d'information : Publication du document cadre réglementaire pour le contenu recyclé et les règles d'étiquetage pour les plastiques
Titre :
Publication du document cadre réglementaire pour le contenu recyclé et les règles d'étiquetage pour les plastiques
Date fournie :
3 avr. 2023
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-296231