Note d'information : Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre – Rapport annuel au parlement de 2021
Titre :
Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre – Rapport annuel au parlement de 2021
Date fournie :
27 mars 2023
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-297273