Note d'information : Réponse au Comité Mixte Permanent d'Examen de la Réglementation Concernant le DORS/2003-363 - Règlement sur la protection de l'environnement en Antarctique
Titre :
Réponse au Comité Mixte Permanent d'Examen de la Réglementation Concernant le DORS/2003-363 - Règlement sur la protection de l'environnement en Antarctique
Date fournie :
26 févr. 2025
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-321163