Note d'information : Mise à jour de l'entente sur l'échange de renseignements entre Élections Canada et la Chambre des Communes
Titre :
Mise à jour de l'entente sur l'échange de renseignements entre Élections Canada et la Chambre des Communes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 oct. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Politiques et affaires publiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036326