Note d'information : Radiation du Parti Progressite Canadien - Défaut de se conformer à l'obligation de confirmation triennale de 2019
Titre :
Radiation du Parti Progressite Canadien - Défaut de se conformer à l'obligation de confirmation triennale de 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 oct. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-036588