Note d'information : Mise à jour : Le point sur les modifications apportées au programme de conformité en matière de financement politique – 15 août 2019
Titre :
Mise à jour : Le point sur les modifications apportées au programme de conformité en matière de financement politique – 15 août 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 août 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036617