Note d'information : Alliance Nationale des Citoyens du Canada : demande du chef du parti visant la modification du logo du parti
Titre :
Alliance Nationale des Citoyens du Canada : demande du chef du parti visant la modification du logo du parti
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 août 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-100048