Note d'information : Mise à jour de la mise en œuvre du projet de loi C-58

Titre :

Mise à jour de la mise en œuvre du projet de loi C-58

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

17 oct. 2019

Organisation :

Élections Canada

Secteur :

Services internes

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2019-100358