Note d'information : Demande d'enregistrement d'un nouveau parti politique - Parti Libre Canada / Free Party Canada
Titre :
Demande d'enregistrement d'un nouveau parti politique - Parti Libre Canada / Free Party Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 déc. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-100796