Note d'information : Lettres de convocation pour la réunion de consultation visant à nommer un nouvel arbitre en matière de radiodiffusion
Titre :
Lettres de convocation pour la réunion de consultation visant à nommer un nouvel arbitre en matière de radiodiffusion
Date fournie :
9 déc. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-100864