Note d'information : Etudes du matériel électoral

Titre :
Etudes du matériel électoral
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 janv. 2020
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutin et Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-100892