Note d'information : Nouvelle publication après modifications techniques de quatre ALI (2019-10 à 2019-13)
Titre :
Nouvelle publication après modifications techniques de quatre ALI (2019-10 à 2019-13)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 déc. 2019
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-100915