Note d'information : Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière

Retour à la page de recherche
Titre :
Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 janv. 2020
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Services internes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-101031