Note d'information : Documents à l’appui du processus de consultation écrite sur les documents de discussion
Titre :
Documents à l’appui du processus de consultation écrite sur les documents de discussion
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mai 2020
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires publiques et éducation civique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-101742