Note d'information : ALI 2020-06 – Activités de financement réglementées

Titre :
ALI 2020-06 – Activités de financement réglementées
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 juin 2020
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-101851