Note d'information : Information concernant les rapports finaux des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
Titre :
Information concernant les rapports finaux des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
Date fournie :
31 août 2023
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-105409