Note d'information : Processus de nomination des directeurs du scrutin affectés par le redécoupage
Titre :
Processus de nomination des directeurs du scrutin affectés par le redécoupage
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 févr. 2024
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-105511