Note d'information : Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Uni du Canada (UP)
Titre :
Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Uni du Canada (UP)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 déc. 2023
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Affaires régulatoires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-105698