Note d'information : Inclusion d'une clause de quittance, d'indemnisation et de limitation de responsabilité dans le Bail pour le bureau d’un directeur du scrutin d'Élections Canada avec Calloway REIT pour l’élection partielle de Durham
Titre :
Inclusion d'une clause de quittance, d'indemnisation et de limitation de responsabilité dans le Bail pour le bureau d’un directeur du scrutin d'Élections Canada avec Calloway REIT pour l’élection partielle de Durham
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
15 déc. 2023
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-105742