Note d'information : Approbation des formulaires d’autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation auprès de Revenu Québec
Titre :
Approbation des formulaires d’autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation auprès de Revenu Québec
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 déc. 2023
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-105789