Note d'information : Lettres et certificats pour les nouveaux députés

Titre :

Lettres et certificats pour les nouveaux députés

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

22 févr. 2024

Organisation :

Élections Canada

Secteur :

Affaires publiques & Éducation civique

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2023-105916