Note d'information : Mise à jour de l’Annexe 1 pour l’étude du matériel électoral des élections générales passées et des élections partielles entre la 44e et 45e élection générale
Titre :
Mise à jour de l’Annexe 1 pour l’étude du matériel électoral des élections générales passées et des élections partielles entre la 44e et 45e élection générale
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 févr. 2024
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-105892